Contre-expertise : quand et comment contester un rapport ?
Un rapport d’expertise vient de tomber et ses conclusions ne correspondent pas à ce que vous constatez chez vous : cause écartée trop vite, désordre minimisé, chiffrage sans rapport avec les devis, responsabilité rejetée sur vous. Vous n’êtes pas obligé de l’accepter. La contre-expertise est faite pour ça.
Dans quels cas une contre-expertise se justifie-t-elle ?
Pas à chaque désaccord. Mais dans quelques situations précises, elle change l’issue du dossier :
Le rapport ne répond pas à la question de la cause, ou l’attribue sans investigation (pas de mesure, pas de sondage, pas d’essai).
Les constatations sont incomplètes : des désordres visibles n’y figurent pas, ou la visite a duré vingt minutes.
Le chiffrage des reprises est très inférieur aux devis d’entreprises, ou omet des postes indispensables (dépose, protection, remise en peinture).
La responsabilité est rejetée sur un défaut d’entretien ou un usage anormal, sans démonstration.
Le rapport a été établi sans vous, ou sans vous laisser produire vos pièces.
Que fait concrètement le contre-expert ?
Il commence par lire le rapport contesté, point par point, et repère ce qui est établi, ce qui est affirmé sans preuve, et ce qui manque. Il se rend ensuite sur place et refait les constatations avec ses propres moyens : mesures, sondages, essais, photos datées. Il produit un rapport qui répond au premier, argument contre argument, en s’appuyant sur les DTU et les règles de l’art. Ce rapport est adressé à la partie adverse ou à son expert, avec demande de réunion contradictoire. C’est à ce moment que les positions bougent, parce qu’un expert doit répondre à un autre expert.
Et si le désaccord persiste ?
Deux issues. Dans le cadre d’un contrat d’assurance, la plupart des contrats prévoient qu’un troisième expert soit désigné pour départager les deux premiers : c’est la tierce expertise. En dehors de ce cadre, ou si elle échoue, reste l’expertise judiciaire, ordonnée par le tribunal. Dans les deux cas, le rapport de contre-expertise reste la base de votre dossier : il fixe ce que vous contestez et pourquoi, avec des éléments techniques vérifiables.
Quand faut-il agir ?
Vite. Un rapport non contesté par écrit dans un délai raisonnable est considéré comme accepté, et les travaux de reprise, une fois faits, effacent les preuves. La bonne séquence : ne rien signer, demander le rapport complet avec ses annexes, le faire analyser, puis contester par écrit avec le rapport de contre-expertise à l’appui.
Rodolphe GAUER, expert technique en bâtiment, GAUER Expertise Bâtiment, Le Mans. Interventions en Sarthe et dans le Grand Ouest. Devis gratuit sous 24 heures ouvrées au 06 35 56 23 65.