Livraison VEFA : les points à contrôler le jour J avant de signer
Vous avez acheté sur plan, vous avez attendu deux ans, et le promoteur vous convoque pour la livraison. Le rendez-vous dure souvent une heure, parfois moins, et vous repartez avec les clés et un procès-verbal. Ce document engage la suite : ce qui n’y est pas écrit sera beaucoup plus difficile à faire reprendre. Voici comment ne rien laisser passer.
Livraison, réception : quelle différence ?
En vente sur plan, la réception des travaux se fait entre le promoteur et ses entreprises, sans vous. La livraison est le moment où le promoteur vous remet le logement. Vous y constatez les défauts apparents et vous disposez ensuite d’un délai d’un mois pour en signaler d’autres par écrit. Passé ce délai, les défauts apparents non signalés sont réputés acceptés. Les garanties légales, elles, courent à partir de la réception entre promoteur et entreprises, dont vous n’avez pas toujours la date : demandez-la.
Avant le rendez-vous
Relisez la notice descriptive annexée à votre acte : elle liste les matériaux, équipements et prestations vendus, et c’est votre seule référence pour contester une prestation différente de celle promise. Reprenez les plans de vente et vérifiez les surfaces. Demandez à visiter en plein jour, avec l’électricité et l’eau en service. Prévenez que vous prendrez le temps nécessaire et que vous serez accompagné si c’est le cas.
Ce qu’il faut contrôler dans le logement
Les sols : planeité, carrelage qui sonne creux, parquet qui grince ou présente des jours, plinthes. Les murs et plafonds : fissures de retrait, traces de reprise, peinture, angles. Les menuiseries : ouverture et fermeture de chaque fenêtre, vitrages rayés ou fêlés, joints, volets roulants, porte palière et sa serrure. La plomberie : chaque robinet, l’évacuation de chaque appareil, la chasse d’eau, la production d’eau chaude, l’absence de fuite sous les meubles. L’électricité : chaque prise, chaque interrupteur, le tableau, la sonnette, l’interphone. La ventilation : l’aspiration réelle aux bouches. Le chauffage en marche. Les balcons et terrasses : pente, évacuation, garde-corps, étanchéité des relevés. La cave, le parking, la boîte aux lettres.
Ce qu’il faut contrôler dans les parties communes
Elles se livrent au syndicat des copropriétaires, mais ce que vous y observez le jour de votre livraison a de la valeur : hall, escaliers, ascenseur, local poubelles, toiture-terrasse accessible, façades vues depuis l’extérieur, espaces verts. Photographiez les défauts et transmettez-les au syndic ou au conseil syndical pour qu’ils figurent dans les réserves des parties communes.
Comment rédiger les réserves ?
Une par défaut, localisée et décrite : « vitrage rayé, fenêtre chambre 1, vantail gauche, rayure de 15 cm ». Numérotez et photographiez. Refusez le procès-verbal pré-rempli avec la mention « sans réserve » et faites ajouter les vôtres avant de signer. Si le promoteur conteste une réserve, faites-la inscrire quand même avec sa remarque : c’est vous qui réservez, pas lui. Envoyez ensuite la liste complétée par lettre recommandée dans le mois qui suit.
Faut-il se faire accompagner ?
Pour un achat de plusieurs centaines de milliers d’euros, une heure de visite avec un expert indépendant est un investissement modeste. Il connaît les défauts typiques des logements neufs, contrôle avec des instruments ce que vous ne pouvez juger à l’œil (planeité, ventilation, humidité des supports), rédige des réserves que le promoteur ne peut pas balayer, et vous dit ce qui est une finition et ce qui touche à l’usage ou à la solidité. Il vous aide aussi à décider s’il faut consigner le solde du prix.
Rodolphe GAUER, expert technique en bâtiment, GAUER Expertise Bâtiment, Le Mans. Interventions en Sarthe et dans le Grand Ouest. Devis gratuit sous 24 heures ouvrées au 06 35 56 23 65.