Travaux mal faits : comment prouver une malfaçon ?
Un carrelage qui sonne creux, un enduit qui se décolle six mois après la réception, une extension qui prend l’eau. Vous sentez que le travail n’a pas été fait correctement, mais l’entreprise conteste. Entre le sentiment et la preuve, il y a une démarche précise. Voici comment on établit une malfaçon de façon solide.
Qu’est-ce qu’une malfaçon, exactement ?
Une malfaçon est un défaut d’exécution : l’ouvrage n’est pas conforme aux règles de l’art, aux documents techniques applicables (DTU, avis techniques, notices des fabricants) ou à ce qui était convenu dans le devis. Ce n’est pas la même chose qu’un défaut d’esthétique qui ne gêne pas l’usage, ni qu’une usure normale. Trois questions se posent toujours : ce qui a été fait est-il conforme, le désordre observé en découle-t-il, et quelle en est la conséquence pour l’ouvrage.
Pourquoi votre parole ne suffit pas
Face à une entreprise qui affirme avoir bien travaillé, un client qui dit le contraire n’a aucun poids, même quand il a raison. Ce qui pèse, c’est un constat technique écrit, daté, photographié, mesuré, qui compare ce qui a été réalisé à ce qui aurait dû l’être, avec la référence précise de la règle non respectée. C’est ce document qui change la discussion, à l’amiable comme devant un juge.
Les pièces à rassembler dès maintenant
Le devis signé et les factures, qui fixent ce qui a été commandé. Les échanges écrits avec l’entreprise (mails, SMS), qui montrent ce qui a été signalé et quand. Les photos prises pendant le chantier, souvent décisives car elles montrent ce qui est aujourd’hui caché (épaisseur d’une chape, présence d’un pare-vapeur, pose d’un joint). Le procès-verbal de réception s’il existe, avec ses réserves. Les fiches techniques des produits posés. Ne rien retirer, ne rien réparer avant le constat.
Comment l’expert établit-il la malfaçon ?
Il examine l’ouvrage sur place : mesures, contrôles de planeité et d’aplomb, sondages légers quand c’est nécessaire, photos légendées. Il compare avec les documents contractuels et les règles techniques applicables, en citant l’article concerné. Il distingue ce qui est constaté de ce qui est déclaratif, et ce qui est établi de ce qui reste une hypothèse. Il qualifie chaque désordre : esthétique, fonctionnel ou structurel, avec sa gravité et, le cas échéant, la garantie qui pourrait s’appliquer. Il chiffre l’ordre de grandeur de la reprise quand le dossier le demande.
Expertise amiable ou contradictoire : laquelle choisir ?
L’expertise amiable simple : l’expert intervient pour vous seul et vous remet un rapport. C’est rapide et cela suffit souvent à obtenir une reprise quand l’entreprise est de bonne foi. L’expertise contradictoire : l’entreprise est convoquée par écrit et assiste aux constatations, avec ou sans son propre expert. Le rapport a plus de poids parce que chacun a pu s’exprimer, et il est plus difficile à contester ensuite. Quand la relation est déjà conflictuelle ou que les montants sont importants, c’est la voie à privilégier.
Quand faut-il agir ?
Le plus tôt possible. Les délais de garantie courent à partir de la réception des travaux, et certains sont courts. Plus on attend, plus l’entreprise pourra invoquer un défaut d’entretien ou une cause extérieure. Un constat réalisé dès l’apparition du désordre fige la situation et préserve vos recours, quelle que soit la suite que vous déciderez de donner.
Rodolphe GAUER, expert technique en bâtiment, GAUER Expertise Bâtiment, Le Mans. Interventions en Sarthe et dans le Grand Ouest. Devis gratuit sous 24 heures ouvrées au 06 35 56 23 65.
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