Expertise contradictoire amiable : comment ça se passe ?
Un désordre, deux versions : la vôtre et celle de l’entreprise, du vendeur, du voisin ou de l’assureur. L’expertise contradictoire amiable est le moyen de confronter ces versions sur place, autour des faits, avant d’aller au tribunal. Bien menée, elle règle la majorité des litiges du bâtiment.
Contradictoire, ça veut dire quoi ?
Que toutes les parties concernées sont convoquées, peuvent assister aux constatations, faire leurs remarques et être assistées de leur propre expert. Un rapport établi seul, sans avoir invité la partie adverse, garde sa valeur technique mais peut être contesté sur la forme. Un rapport contradictoire, lui, est difficile à écarter : chacun a vu la même chose, au même moment, et a pu s’exprimer.
Comment se déroule la réunion ?
Le déroulé est toujours le même, et c’est ce qui le rend efficace :
Convocation écrite de toutes les parties, avec un délai raisonnable, par lettre recommandée ou courriel avec accusé de réception.
Sur place : tour de table, rappel de l’objet du litige, puis examen des désordres un par un. Chacun peut montrer, mesurer, contester.
Constatations consignées : photos, mesures, sondages éventuels, pièces échangées (devis, factures, plans, courriers).
Discussion technique sur les causes et les responsabilités. Les points d’accord et de désaccord sont notés.
Rapport transmis à tous, avec les dires de chacun, l’analyse de l’expert et le chiffrage des reprises.
Que se passe-t-il si l’autre partie ne vient pas ?
La réunion a lieu quand même. Le rapport mentionne que la partie a été régulièrement convoquée et ne s’est pas présentée. C’est un élément qui pèse ensuite, dans une négociation comme devant un juge. Refuser le contradictoire est rarement une bonne stratégie pour celui qui refuse.
Quel est le rôle de votre expert ?
Il prépare le dossier avant la réunion, organise le contradictoire ou vous y assiste si c’est l’autre partie qui l’a convoqué, défend vos intérêts sur le terrain technique, et veille à ce que rien d’important ne soit oublié dans le rapport. Face à un expert d’assurance ou à l’expert d’une entreprise, vous n’êtes plus seul à discuter de DTU, de gravité ou de coût de reprise. Son indépendance est ce qui donne du poids à ses conclusions.
Rodolphe GAUER, expert technique en bâtiment, GAUER Expertise Bâtiment, Le Mans. Interventions en Sarthe et dans le Grand Ouest. Devis gratuit sous 24 heures ouvrées au 06 35 56 23 65.