Expertise judiciaire bâtiment : comment ça se passe et comment s’y préparer ?
Quand l’amiable a échoué, le tribunal peut désigner un expert judiciaire. Sa mission est fixée par le juge, ses conclusions pèsent lourd dans la décision finale, et la procédure dure souvent plus d’un an. Ce n’est pas une étape à subir : elle se prépare, et l’on peut y être assisté.
Les étapes d’une expertise judiciaire
Le déroulé est encadré par le Code de procédure civile et suit toujours la même logique :
Une ordonnance du juge désigne l’expert et fixe sa mission : constater les désordres, en rechercher les causes, dire s’ils relèvent de telle garantie, chiffrer les reprises, donner les éléments d’appréciation des préjudices.
Le demandeur consigne une provision pour les honoraires de l’expert.
L’expert convoque toutes les parties à une ou plusieurs réunions sur place. Chacun peut venir avec son avocat et son propre expert.
Après chaque réunion, un compte rendu ou une note aux parties. Les parties répondent par des dires écrits, avec leurs pièces et arguments.
L’expert diffuse un pré-rapport, recueille les derniers dires, puis dépose son rapport définitif au tribunal.
Pourquoi se faire assister par son propre expert ?
L’expert judiciaire est neutre. Il n’est l’expert de personne, et il ne cherchera pas à votre place les éléments qui vous sont favorables. Ce rôle revient à votre expert d’assistance, dit aussi conseil technique. Il prépare les réunions avec votre avocat, y assiste, pose les bonnes questions sur place, vérifie que les constatations sont complètes, rédige les dires techniques et répond au pré-rapport point par point. Face à un constructeur ou un assureur qui vient toujours avec son expert, se présenter seul revient à plaider sans avocat.
Comment préparer la première réunion ?
Rassembler toutes les pièces dans l’ordre chronologique : contrat, devis, factures, plans, courriers, photos datées, rapports précédents. Lister les désordres un par un, avec leur localisation et leur date d’apparition. Ne rien réparer avant la réunion, sauf urgence, et dans ce cas documenter avant. Sur place, laisser l’expert judiciaire conduire, mais s’assurer que chaque désordre a été vu et noté. Ce qui n’est pas dans le rapport n’existe pas pour le juge.
Combien de temps et à quel coût ?
Comptez de douze à vingt-quatre mois entre l’ordonnance et le rapport définitif, davantage si des investigations complémentaires sont nécessaires. Les honoraires de l’expert judiciaire sont avancés par le demandeur puis répartis par le juge. Ceux de votre expert d’assistance restent à votre charge, mais peuvent être demandés au titre des frais de procédure. Comparé à l’enjeu d’une reprise de structure ou d’une annulation de vente, cet accompagnement est rarement le poste qui coûte le plus cher.
Rodolphe GAUER, expert technique en bâtiment, GAUER Expertise Bâtiment, Le Mans. Interventions en Sarthe et dans le Grand Ouest. Devis gratuit sous 24 heures ouvrées au 06 35 56 23 65.